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Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 9 février 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web www.garneaucorporatif.com (ci-après « le Site »), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Garneau Corporatif Inc. (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

2. À propos de nos services

Garneau Corporatif offre des services de vêtements corporatifs, uniformes de travail, articles promotionnels, broderie et personnalisation pour les entreprises québécoises.

Notre siège social est situé au :

4000 Boulevard Sainte-Anne
Québec, Qc, G1E 3M5

Pour nous joindre :

3. Utilisation du site

Vous acceptez d’utiliser le Site uniquement à des fins légales et de manière à ne pas porter atteinte aux droits d’autrui ou restreindre ou empêcher l’utilisation et la jouissance du Site par un tiers.

Il est interdit de :

  • Utiliser le Site de manière frauduleuse ou illégale
  • Tenter d’accéder à des zones non autorisées du Site
  • Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible
  • Collecter ou extraire des données du Site de manière automatisée
  • Copier, reproduire ou redistribuer le contenu du Site sans autorisation écrite
  • Utiliser le Site pour transmettre du contenu diffamatoire, offensant ou illégal

4. Demandes de soumission et commandes

Soumissions : Les demandes de soumission effectuées via le Site ne constituent pas des commandes fermes. Elles sont des demandes d’information et seront traitées par un spécialiste qui vous contactera dans les 24 à 48 heures ouvrables.

Processus de commande :

  1. Vous soumettez une demande de soumission
  2. Un spécialiste vous contacte pour discuter de vos besoins
  3. Vous recevez une soumission détaillée par écrit
  4. Après votre approbation écrite, la commande est confirmée
  5. La production débute uniquement après confirmation et paiement (ou dépôt selon les termes convenus)

Important : Aucune commande n’est considérée comme confirmée tant que vous n’avez pas fourni votre approbation écrite de la soumission, des visuels de personnalisation et des conditions de vente.

5. Prix et paiement

  • Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD)
  • Les prix affichés sur le Site sont fournis à titre indicatif seulement
  • Les prix finaux seront confirmés dans votre soumission personnalisée
  • Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment
  • Les taxes applicables (TPS/TVQ) seront ajoutées aux prix
  • Les modalités de paiement seront spécifiées dans votre soumission

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le Site, incluant mais sans s’y limiter :

  • Textes, images, graphiques, logos
  • Vidéos et contenus multimédias
  • Design et mise en page du Site
  • Code source et logiciels

…est la propriété exclusive de Garneau Corporatif Inc. ou de ses fournisseurs et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

Logos clients : Lorsque vous nous fournissez votre logo ou autres éléments de marque pour personnalisation, vous garantissez détenir les droits nécessaires et nous autorisez à les utiliser uniquement aux fins de réalisation de votre commande.

7. Confidentialité et protection des données

L’utilisation de vos informations personnelles est régie par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions d’utilisation.

En utilisant le Site, vous consentez à la collecte, l’utilisation et le partage de vos informations tel que décrit dans notre Politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi :

Le Site est fourni « tel quel » :

  • Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d’erreurs ou d’interruptions
  • Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site
  • Nous ne sommes pas responsables des liens externes ou du contenu de sites tiers

Nos produits et services :

  • Les couleurs affichées sur votre écran peuvent différer des couleurs réelles des produits
  • Nous faisons de notre mieux pour représenter fidèlement nos produits, mais de légères variations peuvent survenir
  • Une fois un visuel de personnalisation approuvé par écrit, nous ne sommes pas responsables des erreurs que vous auriez approuvées

9. Garanties et retours

Produits personnalisés : En raison de la nature sur mesure de nos produits (broderie, sérigraphie, personnalisation avec votre logo), les commandes personnalisées ne peuvent généralement pas être retournées ou remboursées une fois la production lancée.

Défauts de fabrication : Si vous constatez un défaut de fabrication ou une erreur de notre part, veuillez nous contacter dans les 5 jours suivant la réception de votre commande. Nous évaluerons la situation et proposerons une solution équitable.

Réclamations : Toute réclamation doit être faite par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise. Passé ce délai, les produits seront considérés comme acceptés.

10. Livraison

  • Les délais de livraison indiqués sont approximatifs et ne constituent pas une obligation de résultat
  • Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des facteurs hors de notre contrôle (transporteurs, douanes, conditions météorologiques, etc.)
  • Le risque de perte ou de dommage est transféré à l’acheteur dès l’expédition des produits
  • Il est de votre responsabilité de vérifier l’état de votre marchandise à la réception

11. Force majeure

Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou manquement dans l’exécution de nos obligations résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, incluant mais sans s’y limiter :

  • Catastrophes naturelles
  • Pandémies ou urgences sanitaires
  • Grèves ou conflits de travail
  • Pannes de systèmes informatiques
  • Interruptions de services de nos fournisseurs
  • Restrictions gouvernementales

12. Résiliation

Nous nous réservons le droit de :

  • Suspendre ou résilier votre accès au Site en cas de violation de ces conditions
  • Refuser toute commande à notre discrétion
  • Fermer temporairement ou définitivement le Site pour maintenance ou pour toute autre raison

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Tout litige découlant de ces conditions ou de l’utilisation du Site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec, district de Québec.

14. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à réaliser les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions demeureront en vigueur.

15. Intégralité de l’accord

Les présentes conditions d’utilisation, conjointement avec notre Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Garneau Corporatif Inc. concernant l’utilisation du Site.

16. Coordonnées

Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation, veuillez nous contacter :

Garneau Corporatif Inc.
4000 Boulevard Sainte-Anne
Québec, Qc, G1E 3M5

Téléphone : 418-806-1037
Courriel : info@garneaucorporatif.com

En utilisant le site web de Garneau Corporatif, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité.